Conditions générales d’utilisation du site et des services

Ces conditions définissent les règles d’utilisation du site moruqelivara.com, les droits et obligations des utilisateurs et du propriétaire du site.

7 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant et utilisant notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces présentes conditions générales. Si vous refusez une clause, l’utilisation est à suspendre.

Définitions

Ces termes précisent le sens de certains mots au sein des présentes conditions.

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site moruqelivara.com et/ou sollicitant des services.
• Services : prestations d’analyse, consulting, clustering, audit ou mapping proposées via le site.
• Données : informations personnelles transmises via les formulaires ou générées lors de la navigation.
• Éditeur : personne physique ou morale responsable de la publication et gestion du site.

Utilisation des services

Les prestations sont fournies conformément à la description sur le site. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors des demandes.

Accès

L’accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures ou juridiquement capables de s’engager.

L’utilisation par des mineurs requiert l’autorisation parentale.

Engagements des utilisateurs

Toute utilisation doit respecter la légalité et les règles exposées ci-dessous.

• Respecter la législation et l’ordre public dans l’usage du site.
• Ne pas transmettre d’informations fausses, trompeuses ou frauduleuses.
• Utiliser le site de manière loyale pour toute demande ou interaction.
• Ne pas porter atteinte aux droits d’autrui, notamment la vie privée et la propriété intellectuelle.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles.

• Exploiter le site pour collecter des données personnelles de façon déloyale.
• Mettre en place des pratiques de spamming ou de hameçonnage.
• Diffuser des contenus illicites, menaçants ou diffamatoires.
• Altérer ou nuire au fonctionnement technique du site.
• Utiliser les contenus sans autorisation écrite expresse de l’éditeur.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite, hors cas de consultation personnelle et privée.

Contenus utilisateurs

Tout message ou dépôt sur le site doit être conforme à la loi et respectueux de la charte éditoriale.

Traitement des données et confidentialité

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité jointe. Les demandes de suppression sont à adresser par contact direct. Voir la politique vie privée

Avertissements et limites de responsabilité

L’éditeur n’est responsable ni des interruptions de service ni des éventuelles erreurs de contenu.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages indirects ou spéciaux découlant de l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation liée à l’utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis au droit français et, si besoin, aux tribunaux compétents.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s'applique à toute utilisation du site moruqelivara.com.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les CGU peuvent être mises à jour ; toute modification sera affichée sur ce site.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, le reste du contrat demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.

Nous contacter pour toute question juridique

Pour toute question ou observation à propos des CGU :